Politique de confidentialité
⚖️ Modèle à faire valider par votre juriste / DPO avant l'ouverture au public.
La présente politique explique quelles données personnelles CREAMANIA SARL (« CreaLeads », « nous ») collecte via la plateforme crea-leads.com, pourquoi, et quels sont vos droits, que vous soyez apporteur d'affaires, entreprise ou prospect recommandé.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CREAMANIA SARL, Centre Agora, 83440 Callian. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@crea-mania.com.
2. Données que nous collectons
Selon votre rôle, nous traitons :
- Apporteur d'affaires : nom, prénom, e-mail, téléphone, identifiants de compte, code de parrainage, historique des recommandations et des commissions, et — le cas échéant — coordonnées de versement.
- Entreprise : raison sociale, coordonnées professionnelles, identifiants de compte, historique des leads, solde de crédits et opérations de facturation.
- Prospect recommandé : nom, prénom, société, e-mail, téléphone et la description du besoin transmis par l'apporteur.
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (santé, origine, opinions, etc.).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du service (article 6.1.b du RGPD) : gestion des comptes, traitement des leads, suivi des mises en relation, calcul et versement des commissions, facturation.
- Consentement (article 6.1.a) : transmission des coordonnées d'un prospect à une entreprise (voir article 6), et envoi éventuel de communications commerciales.
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques agrégées et amélioration du service.
- Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des pièces comptables et obligations fiscales.
Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.
4. Paiements
Les paiements par carte (recharge de crédits) sont traités par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Vos données bancaires sont saisies directement sur l'environnement sécurisé de Stripe et ne transitent ni ne sont stockées par CreaLeads.
5. Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes de CREAMANIA SARL et, dans la stricte mesure nécessaire :
- aux entreprises partenaires, pour les coordonnées d'un prospect — uniquement après son consentement (voir article 6) ;
- à nos sous-traitants techniques présentant des garanties RGPD : hébergement (OVH, France), envoi d'e-mails (OVH), traitement des paiements (Stripe) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font pas l'objet de transfert hors UE sans garanties appropriées.
6. Données des prospects recommandés (consentement)
Lorsqu'un apporteur d'affaires signale un besoin, il renseigne les coordonnées d'un prospect. Ces données ne sont pas collectées directement auprès du prospect : elles sont saisies par l'apporteur, qui atteste agir avec son accord.
Avant toute transmission à une entreprise, le prospect reçoit un message l'invitant à confirmer lui-même son accord via un lien individuel (double opt-in). Cette page présente l'identité du responsable, la finalité, l'entreprise destinataire et l'ensemble des informations de l'article 14 du RGPD. Le simple clic sur le lien ne vaut jamais consentement : le prospect exprime son choix par un acte positif explicite (bouton « J'accepte » / « Je refuse »). Le consentement, lorsqu'il est donné, est enregistré et horodaté, et constitue la base légale (article 6.1.a) de la transmission.
Aucune coordonnée n'est révélée à l'entreprise avant ce consentement. En l'absence de réponse ou en cas de refus, les coordonnées ne sont pas transmises. Le prospect peut retirer son consentement ou demander l'effacement de ses données à tout moment, depuis la même page ou en écrivant à contact@crea-mania.com.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités ci-dessus : pendant toute la durée de la relation, puis 12 mois après le dernier contact. Les pièces comptables sont conservées selon les délais légaux. Les coordonnées d'un prospect non consenties ne sont pas conservées de façon identifiante au-delà du délai de traitement de sa demande.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (chiffrement des accès, cloisonnement, journalisation, hébergement en France).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@crea-mania.com (une preuve d'identité peut être demandée). Nous répondons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.